Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre NOLISS, entreprise individuelle exploitée par Monsieur FALLA Nolan, immatriculée sous le numéro SIRET 99095725000014, numéro de TVA intracommunautaire FR48990957250, dont l'établissement est situé 99 impasse de l'usine, 38140 Apprieu, téléphone : 0783221379, adresse électronique : nolan.falla@noliss.fr, ci-après dénommée « le Prestataire » ou « NOLISS », d'une part, et toute personne physique majeure souhaitant bénéficier des services proposés par NOLISS, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur », d'autre part. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NOLISS fournit ses prestations de coaching sportif à distance et régissent contractuellement les relations entre les parties.

1. Définition des services

1.1. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du conseil personnalisé et de la formation pratique, comprenant l'accompagnement du Client dans l'élaboration et l'adaptation de son programme sportif, ainsi que l'apprentissage et la mise en application des exercices et méthodologies proposés. Les prestations prennent la forme d'un suivi personnalisé ou semi-personnalisé accessible via une application dédiée incluant séances, suivi et démonstrations vidéo.

1.2. Limitation de responsabilité médicale

Il est expressément précisé que ces prestations n'ont pas de valeur médicale, diététique réglementée ou diplômante. NOLISS agit en qualité de prestataire indépendant, sous une obligation de moyens et non de résultats. Des conseils en nutrition et hygiène de vie peuvent être fournis, à l'exclusion de tout plan alimentaire individualisé ou acte relevant du domaine médical.

1.3. Public concerné

Les services sont exclusivement réservés à un public majeur, apte à la pratique sportive, agissant sous sa propre responsabilité. Le Client déclare être en capacité physique de suivre un programme sportif et s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude.

• NOLISS Performance : destiné aux athlètes hybrides (musculation, course à pied) ainsi qu'aux projets de transformation physique

• NOLISS Core : accompagnement spécialisé pour femmes actives et entrepreneures, avec un focus sur la transformation physique, l'énergie et l'hygiène de vie (sommeil, nutrition, activité physique, mindset)

2. Offres et tarification

2.1. Structure des offres

NOLISS propose plusieurs gammes de services, chacune déclinée en trois niveaux d’offres : Essentiel, Standard et Premium.

a. NOLISS Core

• Offre Essentiel (80€/mois) : accès au programme personnalisé sans suivi structuré. Le Client peut adresser des demandes via WhatsApp, auxquelles une réponse sera apportée sans garantie de délai.

• Offre Standard (100€/mois) : programme personnalisé + appel mensuel en visioconférence + suivi WhatsApp.

• Offre Premium (150€/mois) : programme personnalisé + appel hebdomadaire en visioconférence + suivi WhatsApp.

b. NOLISS Performance – Transformation Physique

• Offre Essentiel (80€/mois) : accès au programme personnalisé sans suivi structuré. Le Client peut adresser des demandes via WhatsApp, auxquelles une réponse sera apportée sans garantie de délai.

• Offre Standard (100€/mois) : programme personnalisé + appel mensuel en visioconférence + suivi WhatsApp.

• Offre Premium (150€/mois) : programme personnalisé + appel hebdomadaire en visioconférence + suivi WhatsApp.

c. NOLISS Performance – Athlète Hybride

• Offre Essentiel (90€/mois) : accès au programme personnalisé sans suivi structuré. Le Client peut adresser des demandes via WhatsApp, auxquelles une réponse sera apportée sans garantie de délai.

• Offre Standard (120€/mois) : programme personnalisé + appel mensuel en visioconférence + suivi WhatsApp.

• Offre Premium (180€/mois) : programme personnalisé + appel hebdomadaire en visioconférence + suivi WhatsApp.

2.2. Modalités de suivi

Le niveau de personnalisation, la fréquence des échanges et les modalités de suivi dépendent strictement de l'offre souscrite. Aucune disponibilité continue ni réponse immédiate ne sont garanties. Les prestations sont proposées sous forme d'abonnement avec un engagement minimum ferme de trois mois.

2.3. Tarifs

Les tarifs sont forfaitaires, identiques pour tous les Clients et s'entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouveaux abonnements souscrits postérieurement à leur entrée en vigueur.

Le Site collecte uniquement les données fournies volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact, notamment :

• nom et prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• message libre

• toute information transmise volontairement par l’utilisateur

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. Processus de commande

Les Clients peuvent passer commande via le site internet https://noliss.fr/ ou par contact direct. Le processus comprend les étapes suivantes :

• Participation à un appel découverte pour déterminer l'offre adaptée

• Réception d'un questionnaire permettant d'accepter les présentes CGV

• Redirection vers un lien de paiement sécurisé pour souscrire l'abonnement

• Confirmation écrite par e-mail attestant l'enregistrement de la commande

3.2. Acceptation des CGV

En validant sa commande et en effectuant le paiement, le Client accepte expressément les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation vaut pour toute la durée de l'abonnement.

3.3. Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par l'article L.221-5 du Code de la consommation.

4. Droit de rétractation

4.1. Principe

Le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de NOLISS et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

4.2. Modalités d'exercice

Le droit de rétractation peut être exercé en adressant le formulaire de rétractation disponible en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, à l'adresse nolan.falla@noliss.fr ou à l'adresse postale mentionnée en préambule.

4.3. Exécution anticipée

Le Client peut demander expressément l'exécution immédiate des prestations avant l'expiration du délai de rétractation. Cette demande d'exécution anticipée entraîne renonciation au droit de rétractation si le service est entièrement exécuté.

4.4. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

5. Durée et renouvellement

5.1. Engagement initial

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale ferme de trois mois. Cette période d'engagement est incompressible et ne peut faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 4.

5.2. Renouvellement

À l'issue de la période d'engagement initial, l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV.

5.3. Résiliation

Après la période d'engagement, chaque partie peut résilier l'abonnement en respectant un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

6. Conditions financières

6.1. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via un système de paiement sécurisé. Le premier paiement est exigible lors de la souscription, puis le 1er de chaque mois suivant.

6.2. Défaillance de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, et après relance demeurée infructueuse pendant 15 jours, NOLISS se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète.

6.3. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale des services durant la période d'abonnement, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription

• Respecter les consignes et recommandations fournies par NOLISS

• Utiliser les services dans le strict respect de leur destination

• S'abstenir de tout comportement pouvant nuire au bon fonctionnement des services

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès

• Signaler immédiatement toute difficulté ou incident lié à la pratique sportive

8. Responsabilité et garanties

8.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NOLISS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limitera aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. NOLISS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des conseils dispensés ou d'une pratique sportive inadaptée à l'état de santé du Client.

8.2. Obligation du Client

Le Client reconnaît pratiquer les exercices sous sa seule responsabilité et s'engage à adapter l'intensité et la nature des exercices à ses capacités physiques. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant de débuter tout programme sportif.

8.3. Force majeure

NOLISS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et insurmontables rendant impossible l'exécution des prestations.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont nécessaires à l'exécution des prestations et sont conservées pour la durée strictement nécessaire. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à nolan.falla@noliss.fr.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut saisir soit le tribunal du lieu de son domicile, soit le tribunal du lieu d'établissement du professionnel.

12. Dispositions générales

12.1. Modification des CGV

NOLISS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux abonnements souscrits postérieurement à leur entrée en vigueur.

12.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

12.3. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Fait à Apprieu, le 09/04/2026

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de NOLISS - Monsieur FALLA Nolan, 99 impasse de l'usine, 38140 Apprieu, SIRET 99095725000014, e-mail : nolan.falla@noliss.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commande du : …………………………………………………………………

Numéro de la commande : …………………………………………….

Nom du Client : …………………………………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………………….

Date : …………………………………………………………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :